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Elections présidentielles 2010 au Togo : un scrutin libre et transparent de fraude à la loi et à l’expression du suffrage populaire : la cour constitutionnelle du Togo à l’epreuve de la vérité de la régularité du processus et de la sincérité des résultats

Par Tcha Azia BATCHA, Juriste.

Je ne veux pas croire, mais je ne peux pas ne pas croire... Je ne veux pas croire que tout ceci s’est réellement passé... ; Cette affaire devant laquelle on ne peut rester indifférent , qui remplit de colère celui qui essaye de comprendre, on ne peut pas croire qu’elle se soit produite au TOGO en Afrique au vu et au su d’institutions internationales dont la commission de l’UNION AFRICAINE qui prônait il y a encore quelques jours « une tolérance zéro ... pour les transgressions des normes démocratiques dont la persistance et la répétition peuvent conduire à des crises constitutionnelles génératrices de tension et d’instabilité ... ».

L’élection du Jeudi 04 mars 2010 était perçue comme un test pour le Togo, petite nation ouest-africaine qui souhaiterait tourner la page des troubles électoraux, fréquents depuis des décennies.

Courrier à la Chancelière de la République Fédérale d’Allemagne

Lomé, le 10 mars 2010

Objet : Demande d’intervention au Togo pour la vérité des urnes

Excellence Madame la Chancelière de la République Fédérale d’Allemagne,
Nos deux nations ne se sont jamais départies de leur attachement réciproque, et n’ont jamais cessé de faire fructifier les liens historiques qui les lient et les rassemblent.
Votre pays, en tant que partenaire privilégié du Togo, a exprimé sa volonté d’apporter une contribution décisive pour faire progresser la démocratie dans notre pays en subventionnant financièrement l’organisation de l’élection présidentielle du 4 mars 2010.
J’ai déjà eu l’occasion au mois de Janvier 2009, de vous demander d’intervenir auprès du gouvernement togolais de l’époque, qui venait de présenter un projet de loi destiné à modifier le Code Electoral du Togo, lequel portait atteinte aux principes constitutionnels et démocratiques.

Courrier aux missions diplomatiques suite aux arrestations massives des militants de l'opposition.

Lomé, le 10 Mars 2010

Excellence Monsieur L’Ambassadeur d’Allemagne,

En tant que pays partenaire du Togo, ayant contribué à la consolidation du processus démocratique à l’occasion de l’élection présidentielle du 4 mars 2010, Je viens par la présente porter à votre connaissance, des cas de violation flagrante de la Charte universelle de Droits de l’Homme, que vient de perpétrer le gouvernement togolais sortant, à l’encontre de plusieurs compatriotes détenus arbitrairement dont deux militants de mon parti, OBUTS.

Lettre aux Députés Européens

Mesdames et Messieurs les députés Européens,

Je tiens tout d'abord à vous remercier ainsi que les peuples européens pour avoir contribué à hauteur de 20 millions d'Euros, pour tenter d'organiser dans les meilleures conditions la dernière élection présidentielle du Togo.

Les nombreux incidents constatés au cours et à l'issue du scrutin du 04 mars 2010 au niveau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), nous paraissent devoir être portés à votre connaissance.

RECOURS EN ANNULATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 4 MARS 2010, TELS QUE PUBLIES PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE CENI DEPOSE PAR MONSIEUR MESSAN AGBEYOME GABRIEL KODJO, CANDIDAT

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

Nous tenons à porter à votre connaissance, un certain nombre de faits survenus au cours des opérations de compilation des résultats de l’élection présidentielle du 4 mars, sur lesquels vous aurez à statuer, et nous allons nous employer à démontrer l’ensemble des éléments à charge, qui laissent planer de sérieuses suspicions sur les irrégularités constatées par comparaison aux règles édictées par la loi électorale, ainsi que sur la véracité des résultats provisoires publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendante, (CENI).

COMPAORE ET KHADAFI ATTISENT LE FEU AU LIEU DE LE CALMER !

La Commission Electorale Nationale Indépendante, a publié samedi dernier des résultats provisoires fortement contestés et dont la fiabilité est sujette à caution, si l’on se réfère au rapport intermédiaire publié ce jour par la Mission d’Observation de l’Union Européenne.

Au moment où des doutes sérieux sur la transparence du scrutin du 04 mars 2010 sont émis par l’Union Européenne, un des bailleurs principaux de cette élection présidentielle, et que la diplomatie française à travers le porte parole du Quai d’Orsay, Bernard VALERO, joue une certaine prudence ; nous constatons avec regret que les dirigeants africains une fois encore manquent de tact et brillent par leur mépris pour la cohésion sociale et l’instauration d’une démocratie apaisée et viable sur le continent.

Les déclarations de ce jour de Blaise COMPAORE et de Mouammar KHADAFI relayées par republicoftogo.com indiquent à suffisance leur posture partisane au moment où Bernard VALERO déclare : "N'ayant connaissance ni des résultats définitifs de l'élection présidentielle, ni des rapports définitifs des différentes missions d'observation électorale présentes sur place, je ne suis pas en mesure de répondre à votre question".

Réponse de OBUTS à l'appel du FRAC à la mobilisation pour une marche de protestation le mardi 9.03.2010 contre les résultats frauduleux du scrutin du 04 mars dernier.

ENSEMBLE POUR EXIGER LA TRANSPARENCE DU SCRUTIN ET LA VERITE DES URNES

Nous prenons acte de l’appel de ce jour lancé par le FRAC, appelant la population togolaise et toutes les forces démocratiques à participer à une marche de protestation prévue pour le 9 mars 2010 à Lomé, pour protester contre les résultats frauduleux du scrutin présidentiel du 04 mars 2010 et défendre la victoire de son candidat Jean-Pierre FABRE, que nous avons reconnue dès le 4 mars au soir, au vu des résultats partiels convergents qui nous étaient parvenus de l’ensemble du territoire national.

LA FAUSSE VICTOIRE DE L’ARGENT, DU TRUCAGE ET DE LA VIOLENCE ELECTORALE

APPEL CITOYEN A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Le peuple togolais a suivi avec révolte et indignation les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 4 Mars 2010, proclamés hier par la CENI. Le Togo vient de subir un nouveau hold-up électoral dont les conséquences seront lourdes pour l’avenir de notre pays.

Plus inquiétantes encore, sont les violences perpétrées tôt ce matin même par Faure Gnassingbé et ses séides, avec l’intrusion intempestive de la police, assortie de violences, près des lieux de vie des membres de la direction de OBUTS et à son siège, puis plus tard dans la matinée de la brève arrestation de Jean-Pierre FABRE ; alors même qu’aucune manifestation violente de la population togolaise, ne s’est produite !

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