LE STATUT DE OBUTS

ARTICLE 1 CONSTITUTION

Il est crée par les adhérents aux présents statuts conformément à la charte des partis politiques de la république togolaise une formation politique dénommée:
OBUTS ( Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire.) dit OBUTS. Son siège est fixé à Djidjolé sur une rue non dénommée. Il peut être transférable en tout lieu sur le territoire national.

ARTICLE 2 DEFINITION

OBUTS est un parti politique qui a vocation à regrouper les hommes et les femmes se reconnaissant dans le projet de société proposé par cette formation politique, républicaine, laïque et humaniste. Elle propose une vision spécifique de l’organisation sociale fondée sur la primauté de l’individu, de l’Homme. Ses statuts ont été adoptés par les adhérents réunis en Assemblée Générale. Ils sont modifiables par un Congrès .

ARTICLE 3 : LE LOGO ET LA DEVISE DE OBUTS

3.1 Le Logo du parti est un Ballon rond de football propulsé vers des BUTS. Les panneaux en noir et blanc qui composent le ballon représentent la diversité des ethnies, des compétences et des talents, des cultures, des croyances, qui se fondent ensemble pour faire gagner le Togo et relever tous les défis auxquels il se trouve confronté.
3.2 La devise de OBUTS est : JUSTICE, PAIX ET PROGRES

ARICLE 4 LE CONGRES

4.1 Les membres du Congrès se réunissent tous les trois ans, dans la ville désignée par le Comité Directeur. Sur proposition du Bureau National, le Comité Directeur établit l’ordre du jour et fixe le règlement du Congrès. Le Congrès a seule qualité pour adopter le programme de O BUTS et réviser les présents statuts. Les projets de résolutions et les contributions doivent parvenir aux fédérations quinze jours au moins avant le Congrès.
4.2 Un Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers dans les deux mois suivant sa décision.
4.3 Les membres du Congrès sont les adhérents à jour de cotisation.
Les membres du Congrès le sont à titre individuel, aucun congressiste ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
4.4 La commission de vérification des pouvoirs est composée par :

le Président de la Commission de Conciliation.
le Secrétaire Général.
deux représentants par candidat à une compétition électorale.

Elle est présidée par le Président de la Commission de Conciliation. Cette Commission se réunit avant le Congrès en vue d’établir, sur la base des cartes d’adhérents enregistrées, la liste définitive des membres du Congrès.
La commission présente un rapport au Comité Directeur pour validation des membres du Congrès.
4.5 La Commission des résolutions est composée de neuf personnes désignées par le Comité Directeur au Congrès.
Cette Commission est chargée de préparer et de présenter les textes soumis au Congrès.
Les résolutions présentées au Congrès doivent porter la signature des présidents de dix fédérations préfectorales au moins.
4.6 Les votes au Congrès ont lieu :

à main levée, pour les questions d’orientation politique ou programmatique.
à bulletins secrets pour les désignations de personnes, si la demande en est formulée.

Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu’entre membres du Congrès d’une même fédération.
Pour être valable, le pouvoir doit être validé par la Commission de vérification des pouvoirs lors de sa réunion précédant le Congrès.

ARTICLE 5 - LA CONVENTION NATIONALE

OBUTS peut décider de se réunir en Convention Nationale si les circonstances politiques l'exigent, conformément à une décision du Comité Directeur ou sur proposition du Président. La Convention Nationale est composée de la même manière que le Congrès

ARTICLE 6 - LE COMITE DIRECTEUR NATIONAL

6.1 Dans l’intervalle des Congrès, le Comité Directeur National est l’instance délibérante de O BUTS. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

6.2 Sont membres du Comité Directeur :

le Président et les membres du Bureau National
les Ministres et anciens Ministres
les parlementaires
les Conseillers Municipaux
les membres des institutions de la République
le Président , le Secrétaire Général et le Trésorier, de chaque Fédération Préfectorale.
les membres du Bureau National

6.3 Les membres du Comité Directeur peuvent disposer de pouvoir de vote des membres de leur fédération, à raison de trois pouvoirs maximum par membre présent.
Le Président actualise la liste des membres du Comité Directeur National lorsque que les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 - LE BUREAU NATIONAL

OBUTS est administré par un Bureau National, élu au Congrès, pour un mandat de trois ans renouvelable. Il se réunit au moins une fois par mois. Il est composé d’un Président, d’un ou de plusieurs vice Président, d’un Secrétaire Général et de son Adjoint, d’un Trésorier et de son Adjoint et des Commissaires Nationaux.
Il dirige et conduit la vie du Parti..

ARTICLE 8 - LA FEDERATION PREFECTORALE

8.1 Les fédérations préfectorales regroupent les bureaux des Cantons, ceux-ci coordonnent les activités des bureaux des villages placés administrativement sous leur juridiction.
8.2 La fédération préfectorale constitue l’organe de liaison entre la préfecture et les instances nationales du parti
8.3 La fédération préfectorale est chargée d'organiser des sessions de formation et d'information pour les élus et les militants.
8.4 La conférence des présidents de fédérations préfectorales se tient une fois par an, sous la Présidence du Bureau National, qui en décide le lieu et la date. .
8.5 Chaque année, le trésorier de la fédération préfectorale établit le bilan financier arrêté au 31 décembre.
Ce document doit retranscrire l’intégralité des mouvements financiers de la fédération.
8.6 Il est soumis à l’approbation des adhérents lors de l’assemblée générale du premier trimestre et transmis au siège national au plus tard le 31 mars suivant accompagné des copies de la totalité des pièces comptables.
8.7 Le Bureau Cantonal coordonne les activités des bureaux de village. Il est structuré à l’image du Bureau Préfectoral. Il rend compte de ses activités au Bureau Préfectoral qui assure son installation et veille que les orientations du parti soient respectées et traduites dans les actions conduites sur le terrain. L’unité de base du parti est le Cercle.

8.8.1 Le Cercle est l’unité organisationnelle de base du Parti. Il est établi dans les quartiers, dans les villages, dans les hameaux, et dans les arrondissements dans les villes sur l’ensemble du territoire national. Il est composé des membres domiciliés ou étant électeurs dans l’arrondissement, le quartier, ou le hameau.

8.8.2 Le Cercle pour être valablement constitué, doit comporter un minimum de dix adhérents et être enregistré par le bureau cantonal. Le bureau cantonal transmet chaque année la liste des cercles avec la répartition de ses adhérents par cercle et le nom de l’animateur.

8.8.3 Le Cercle est coordonné par un animateur élu par les adhérents pour une durée de deux ans. Lors d’un vote, aucun adhérent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

8.8.4 Le Bureau Cantonal convoque la première réunion du cercle lorsqu’il est nouvellement constitué.

L’animateur du cercle participe aux réunions du Bureau Cantonal avec voix consultative.

8.8.5 La conférence des animateurs de cercle se tient une fois par an.

ARTICLE 9 : QUALITE DE MEMBRE

Sont membres fondateurs , toute personne physique ayant pris part à la création de la formation politique, et ce quel que soit son lieu de résidence au moment de l’Assemblée Générale Constitutive.
Est membre de la formation politique, toute personne physique ayant rempli les conditions d’adhésion conformément aux statuts et aux règlements intérieurs de OBUTS.
Est membre associé toute personne physique qui participe à un degré ou à un autre à la vie du parti dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - L’ADHESION

10.1 Une demande d’adhésion à OBUTS est reçue par la fédération préfectorale ou le siège national. Elle suppose l’acceptation des présents statuts et des décisions d’orientation politique prises par OBUTS.

10.2 Les Cercles reçoivent les demandes d’adhésion. Celles-ci sont transmises à la Fédération Préfectorale, qui les expédie au Bureau National, qui formalise l’attribution des cartes de membres.

10.3 Toutes personnes ayant la nationalité togolaise et ayant acquis l’âge de la majorité civique peut adhérer à OBUTS.

10.4 Nul ne peut être membre t de OBUTS s’il est déjà membre d’une autre
formation politique. L’adhésion est donc exclusive à toute autre inscription.

10.5 En cas d’opposition à une demande d’adhésion ou de désaccord sur l’enregistrement d’un cercle, la Commission de conciliation est saisie et propose un avis motivé au Bureau National qui prendra la décision définitive.

10.6 Sont adhérents de OBUTS ceux qui ont acquitté leurs droits d’adhésion et à jour de cotisation. Nul ne peut avoir plus d’une carte de OBUTS , ou faire partie de plusieurs Cercles .

ARTICLE 11 - LES INVESTITURES

11.1 L’unicité de candidature est la règle de OBUTS .
11.2 Élections Présidentielles :
OBUTS désigne le candidat ou le représentant d’une autre formation politique qu’il décide de soutenir aux élections Présidentielles lors d’une Convention Nationale.
11.3 Élections Législatives,
Le Comité Directeur accorde les investitures de OBUTS aux élections législatives, municipales, régionales, ou locales.
Pour les élections partielles, le Bureau National accorde les investitures.
11.4 Élections Municipales, Régionales et Locales :
Le Bureau Préfectoral accorde les investitures après en avoir délibéré avec le Bureau National.
11.5 Les candidats aux différentes élections ne peuvent obtenir l’investiture de OBUTS que s’ils sont membres du parti et s‘ils sont à jour de cotisation.
11.6 Pour les investitures aux élections municipales, et locales en cas d’opposition à la ratification, les candidats disposent de dix jours pour saisir la Commission de conciliation.
La Commission de conciliation, après avoir entendu les parties ou, à défaut, obtenu des arguments écrits, rendra, dans un délai d’un mois au plus, un avis motivé au Bureau National qui tranchera.

ARTICLE 12 - LE PRESIDENT DU PARTI

12.1 Le Président préside les instances nationales de OBUTS
En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des vice-présidents dans l’ordre de préséance. En cas de cessation de fonction du Président, un Congrès est convoqué dans les trois mois. Durant cette période, un collège de trois personnes est élu par le Comité directeur pour assurer l'intérim.
Le Président représente OBUTS dans tous les actes de la vie civile. Il agit et défend en justice, au nom de OBUTS .
12.2 Le Président est élu par le Congrès ordinaire.
Les délégués au Congrès sont désignés par les fédérations préfectorales selon le quota fixé par le Bureau National.
12.3 Le Président est élu pour un mandat de trois ans.
12.4 Pour être candidat à la Présidence du Parti, il faut être membre depuis plus de deux ans et bénéficier du soutien d’au moins dix fédérations préfectorales ou de celui de 500 membres. Pour le lancement du Parti, le choix du Président peut se faire par consensus.
12.5 Le Président est assisté d’un Vice Président dans l‘administration du parti, ou plus si les circonstances de la vie du Parti l’exigent.

ARTICLE 13 - LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général est élu au congrès..
Il assure l’exécution des taches administratives du parti, il est secondé par un adjoint qui le supplée en cas d’absence. Il assume ses fonctions en collaboration de son adjoint. Il peut s’adjoindre d’une Commission composée de manière paritaire si les taches du parti l’exigent en accord avec le Président du parti.

ARTICLE 14 –LE TRESORIER GENERAL

Le Trésorier Général est élu au Congrès. Il assure la gestion des finances du parti. Il retrace dans un livre comptable toutes les opérations de trésorerie qui affectent la vie du Parti. Il est assisté d’un adjoint. Il se supplée en cas d’absence.

ARTICLE15- LES COMMISSAIRES NATIONAUX

Ils sont élus au Congrès. Mais pour cette assemblée constitutive, le pouvoir est donné au Bureau National de déterminer leur nombre et de procéder exceptionnellement à leur nomination. Ils ont la charge des domaines d’activité économique, politique, diplomatique ou social qui leur est attribué. Ils sont membres de plein droit au Bureau National.

ARTICLE 16 -L’ATELIER

L’Atelier est la réunion d’experts, membres du Parti ou invités extérieurs, chargés de mettre à jour le travail programmatique.
Il est présidé par un membre du Bureau National désigné à cet effet.
Il se réuni en tant que de besoin, et notamment pour la préparation de chaque convention thématique annuelle.
Il participe à la refonte régulière du programme politique du parti.

ARTICLE 17 - LA FONDATION

Sans préjudice des attributions des autres organes et notamment de celles de l’Atelier, les travaux de réflexion doctrinale seront confiés à une Fondation qui prendra le nom de « NELSON MANDELA ». Cette appellation ne pourra être utilisée en dehors du cadre institutionnel de OBUTS

Le Comité Directeur désignera douze membres du Conseil d’administration de la Fondation NELSON MANDELA.
Jusqu’à la création effective de celle-ci, le Comité Directeur met en place une Association forte d’une quinzaine de personnalités pour faire émerger la FONDATION.

ARTICLE 18- LA LIGUE DE LA JEUNESSE DE OBUTS

18.1 La ligue de la jeunesse de OBUTS rassemble les adhérents de OBUTS de moins de trente ans, inclus. La ligue ne constitue pas une structure indépendante du parti.
18.2 Les membres de la Ligue sont chargés de l’animation de cette structure qui tisse des réseaux pour asseoir la Ligue au niveau national.
18.3 La Ligue de la jeunesse dispose d’un bureau et d’une aide logistique au siège du Parti .
18.4 La Ligue de la Jeunesse de OBUTS s’engage à faciliter la présence des Jeunes de OBUTS dans les différents scrutins électoraux.
18.5 Pour être candidat à la présidence de la Ligue de la Jeunesse de OBUTS il faut être membre depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et avoir moins de trente ans révolus. Toutefois pour le lancement du Parti, son choix peut se faire par consensus.
18.6 Le Président de la Ligue de la Jeunesse de OBUTS convoque et anime le Bureau National de la jeunesse de la Ligue. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des deux Vice-présidents par ordre de préséance.
18.7 Un Bureau National de la Ligue de la Jeunesse de OBUTS ,est composé d’un Président de deux Vice-présidents, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, d’un Trésorier adjoint et d’un Secrétaire adjoint.
18.8 Le président de la Ligue de la Jeunesse de OBUTS nomme exceptionnellement au démarrage des activités de la Ligue des délégués nationaux qui ont pour charge des questions spécifiques à l’action de la Ligue. Les délégués nationaux sont élus au Congrès de la Ligue.

ARTICLE 19 - LES FINANCES ET LA TRESORERIE

19.1 Les membres de OBUTS s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant uniforme est fixé chaque année par le Comité Directeur. Ce dernier détermine le montant de la part nationale et celui de la part restant à la fédération préfectorale. Pour être normalement enregistrées au titre de l’année en cours, les adhésions devront être réglées au siège national avant le 31 décembre de l’année précédente.
19.2 Le Président de OBUTS et le Trésorier ordonnent les dépenses.
18.3 OBUTS reçoit des fonds publics et des legs selon dispositions des lois en vigueur.
19.4 Les élus , les membres du Gouvernement, les Directeurs de Société, les Chefs d’Entreprise membres de OBUTS contribuent financièrement à la vie du Parti. .
19.5 OBUTS a l’obligation de tenir une comptabilité. Cette comptabilité doit retracer les comptes du parti. Les comptes du parti sont arrêtés chaque année. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes, désignés par le Comité Directeur.
19.6 Lors de chaque Congrès, le Trésorier présente un rapport financier. Chaque année, le Trésorier présente au Comité Directeur un état comptable des comptes du parti qui est mis au vote pour obtenir quitus.
19.7 Un rapport annuel détaillé des finances du Parti sera chaque année présenté au Comité Directeur et envoyé aux fédérations.

ARTICLE 20- LA CONCILIATION

20.1 La Commission de conciliation est une commission composée de 6 membres, élus par le Comité directeur qui suit le Congrès, au scrutin majoritaire à deux tours. Leur mandat est de trois ans.
En cas de litige, le Président du Parti saisit, autant que de besoin, la Commission de conciliation. Elle a pour rôle de recueillir les explications des parties et d’aboutir à une conciliation. A défaut, elle doit rendre un avis motivé au Bureau National pour que celui-ci prenne les décisions appropriées. Un appel peut être interjeté devant le Comité Directeur. Il ne suspend pas la décision.
20.2 En cas de non-respect de la part d’un adhérent de ses engagements pris envers OBUTS , la Commission de Conciliation est saisie pour en délibérer.
20.3 Toute contestation pour être valable doit être adressée au Président du parti qui la transmet à la Commission de conciliation pour examen et instruction.
20.4 Sur rapport de la Commission de Conciliation, le Bureau National est la seule instance qui peut prononcer les sanctions suivantes : avertissement, mise en congé temporaire, exclusion. Il peut également dissoudre le bureau fédéral préfectoral. Le Président du Parti doit, dans ce cas, convoquer dans les trois mois une réunion du Bureau National pour trancher.
La décision du Bureau National est prise à la majorité absolue. Elle doit être motivée. Elle est susceptible d’appel devant le Comité Directeur. Cet appel n’est pas suspensif.
20.5 Tout membre exclu de OBUTS peut introduire une demande de réintégration en attendant au minimum une année. Le Bureau National doit approuver la réintégration après avis de la fédération concernée.
La réintégration n’est pas systématique.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES STATUTS DE OBUTS

21.1 Les statuts de OBUTS peuvent être modifiés par le Congrès, à la demande du Président, du Comité Directeur ou de vingt fédérations préfectorales. Une Commission ad hoc est désignée par le Comité Directeur. Elle entend le rapporteur et donne son avis au Comité Directeur et au Congrès.
Les statuts de OBUTS ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés AU Congrès.
21.2 Les statuts de OBUTS adoptés par l’Assemblée Constitutive entrent en vigueur immédiatement.
21.3 Les modifications aux statuts prennent effet le jour du Congrès où elles sont votées.
21.4 En cas de dissolution, l’actif de OBUTS est dévolu à des Organisation de Défense des Droits de l’Enfant.

ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
A LOME LE 02 AOUT 2008